Politique d'Utilisation Acceptable

POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE

Fournisseur : Faciliter AI, une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Siège Social : 100 chemin de Mireille, 13300 Salon-de-Provence, France

Contact : contact@faciliter.ai

Version : 1.0

Date d'entrée en vigueur : 1er février 2026

1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

La présente Politique d'Utilisation Acceptable ("PUA") régit votre utilisation de la plateforme MyFAQ et des services associés (le "Service") fournis par Faciliter AI. Cette politique s'applique à tous les utilisateurs qui accèdent au Service, y compris les administrateurs d'organisation, les membres d'équipe invités et tous les utilisateurs autorisés.

En utilisant le Service, vous acceptez de vous conformer à cette PUA. Toute violation de cette politique peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès au Service.

2. UTILISATION AUTORISÉE

2.1 Finalité Professionnelle. Le Service est destiné à des fins commerciales légitimes, notamment :

• La gestion et l'organisation de bases de connaissances d'entreprise
• Le traitement des appels d'offres (RFP), demandes d'information (RFI) et documents similaires
• La génération de réponses assistées par IA pour les communications professionnelles
• La collaboration avec les membres autorisés de votre organisation

2.2 Usage Professionnel. Le Service est conçu pour un usage professionnel (B2B). Les utilisateurs doivent être des représentants autorisés de leur organisation avec des besoins commerciaux légitimes.

3. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous acceptez de NE PAS utiliser le Service pour :

3.1 Activités Illégales ou Nuisibles

• Violer toute loi, réglementation ou droit de tiers applicable
• S'engager dans des activités frauduleuses, trompeuses ou mensongères
• Télécharger, transmettre ou stocker du contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Distribuer des logiciels malveillants, virus ou autres codes nuisibles

3.2 Abus des Systèmes d'IA

• Tenter de manipuler les résultats de l'IA à des fins trompeuses
• Générer du contenu destiné à induire en erreur sur l'implication de l'IA
• Utiliser les résultats de l'IA de manière contraire aux lois sur la transparence de l'IA (y compris le Règlement sur l'IA de l'UE / AI Act)
• Soumettre des réponses générées par IA à des tiers sans vérification appropriée (voir Devoir de Vérification)

3.3 Violations de Sécurité

• Tenter d'accéder à des comptes, données ou systèmes sans autorisation
• Contourner ou sonder les contrôles de sécurité ou mécanismes d'authentification
• Partager des identifiants de connexion avec des personnes non autorisées
• Interférer avec ou perturber le Service ou les réseaux connectés

3.4 Abus de Ressources

• Utiliser des scripts automatisés ou des bots pour accéder au Service d'une manière dégradant les performances
• Tenter de rétro-concevoir, décompiler ou extraire le code source du Service
• Revendre, redistribuer ou sous-licencier l'accès au Service sans autorisation écrite

4. DEVOIR DE VÉRIFICATION DES RÉSULTATS IA

4.1 Responsabilité de l'Utilisateur. Vous reconnaissez que les résultats de l'IA sont probabilistes et peuvent contenir des erreurs, inexactitudes ou "hallucinations". Vous portez l'entière responsabilité de la révision et de la vérification de tout contenu généré par l'IA avant utilisation.

4.2 Jugement Professionnel. Le Service est une aide à la rédaction, et non un substitut au jugement professionnel. Vous devez vérifier tous les résultats de l'IA par rapport à des sources faisant autorité avant de soumettre des propositions, contrats ou autres communications commerciales à des tiers.

4.3 Divulgation. Lorsque la loi ou des obligations contractuelles l'exigent, vous devez divulguer aux destinataires que le contenu a été généré avec l'assistance d'une IA.

5. DIRECTIVES RELATIVES AU CONTENU

5.1 Contenu Téléchargé. Vous êtes responsable de tout le contenu que vous téléchargez sur le Service. Vous devez disposer du droit légal de télécharger et de traiter ce contenu.

5.2 Contenu Interdit. Vous ne pouvez pas télécharger de contenu qui :

• Contient des données personnelles sans base juridique appropriée au titre du RGPD
• Viole des obligations de confidentialité envers des tiers
• Contient du matériel diffamatoire, obscène ou offensant
• Promeut des activités illégales ou la violence

6. SÉCURITÉ DU COMPTE

6.1 Protection des Identifiants. Vous devez maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et nous notifier immédiatement de tout accès non autorisé suspecté.

6.2 Utilisateurs Autorisés. Les administrateurs d'organisation sont responsables de la gestion des accès utilisateurs et de s'assurer que tous les utilisateurs invités respectent cette PUA.

7. APPLICATION

7.1 Surveillance. Nous nous réservons le droit de surveiller l'utilisation du Service pour assurer le respect de cette PUA.

7.2 Conséquences. Les violations de cette PUA peuvent entraîner :

• Un avertissement
• Une suspension temporaire de l'accès
• Une résiliation définitive de l'accès
• Des poursuites judiciaires le cas échéant

7.3 Signalement. Si vous avez connaissance d'une violation de cette PUA, veuillez la signaler à contact@faciliter.ai.

8. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE

Nous pouvons mettre à jour cette PUA de temps à autre. Les modifications substantielles seront notifiées par e-mail ou via le tableau de bord du Service. La poursuite de l'utilisation du Service après cette notification constitue une acceptation de la politique mise à jour.

9. CONTACT

Pour toute question concernant cette Politique d'Utilisation Acceptable, veuillez nous contacter à contact@faciliter.ai.